■ Désignation
CONCOURSEPS est géré par :
- Nicolas Godard
- Romain Tonon
Nous concevons, élaborons et produisons des œuvres d’esprit (généralement des œuvres audiovisuelles) au sens de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle.
Ces œuvres d’esprit ont un but formatif.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CONCOURSEPS.
– étudiant : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CONCOURSEPS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer directement sur le site, au comptant, sans escompte à l’ordre de CONCOURSEPS. Paypal et Stripe constitue deux dispositifs de e-règlement sûrs.
Le client peut profiter des offres de remises en cours et appliquer son droit de rétractation SATISFAIT ou REMBOURSÉ sous 30 jours.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
■ Dédit et garantie SATISFAIT ou REMBOURSÉ d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à CONCOURSEPS, un remboursement intégral sera effectué jusqu’à 30 jours après l’inscription.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé et dépassant les 30 jours de rétractation est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par CONCOURSEPS.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à CONCOURSEPS (cas exceptionnel du aux paiement différé ou paiement en plusieurs fois).
■ Horaires et accueil
Les formations se déroulent en autonomie directement depuis le site concourseps.fr
■ Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. CONCOURSEPS peut alors proposer à l’étudiant de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
■ Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, CONCOURSEPS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses étudiants.
CONCOURSEPS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Étudiants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à CONCOURSEPS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CONCOURSEPS.
■ Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par CONCOURSEPS pour assurer les formations ou remis aux Étudiants constituent des œuvres d’esprit originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et l’Étudiant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de CONCOURSEPS. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l’Étudiant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication
CONCOURSEPS, le Client et l’Étudiant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CONCOURSEPS au Client.
CONCOURSEPS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par CONCOURSEPS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise CONCOURSEPS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CONCOURSEPS.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : technique@concourseps.fr
En particulier, CONCOURSEPS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, CONCOURSEPS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et CONCOURSEPS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
■ Vocation de CONCOURSEPS
CONCOURSEPS n’est pas une entreprise, c’est un site ayant pour vocation de diffuser (gratuitement ou non) des oeuvres d’esprit créées par Nicolas Godard et Romain Tonon.
■ Particularité relatives à la vente de nos œuvres d’esprit
CONCOURSEPS à pour objet principal la vente d’œuvres d’esprit (essentiellement des vidéos) créées par Nicolas Godard et Romain Tonon.
Dans ce cadre, le Client a libre usage de ces œuvres. Cela dit, conformément au respect de la propriété intellectuelle, le Client peut user de ces œuvres uniquement à titre personnel.
Toute revente (ou don) de ces œuvres est interdite (sauf accord de CONCOURSEPS).